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 Dufourd, Dion

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Me Christian Dufourd

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DIVORCE, SÉPARATION & DROIT FAMILIAL

Droit d'accès dans le contexte international

 
Le droit international et canadien reconnaît le droit d'un enfant d'avoir accès à son parent non gardien. Lorsque les deux parents résident dans des pays différents, se posent certains problèmes spécifiques. Bien entendu, les accès qui doivent être établis en fonction du meilleur intérêt de l'enfant concerné doivent tenir compte de l'éloignement géographique. Dans certains cas, des questions de sécurité seront soulevées, principalement lorsqu'il existe des motifs de croire que le parent non gardien pourrait procéder à un déplacement illicite de l'enfant. Lorsque le droit d'accès est établis par une ordonnance judiciaire, les tribunaux d'autres pays peuvent reconnaître cette ordonnance ou, le cas échéant, émettre des ordonnances en application de la convention internationale de La Haie applicable en la matière

cdufourd@dufourdion.com | (514) 482-0887  

 

 

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