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DUFOURD, DION Avocats |
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| Qui
sommes-nous?
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La survie de l’obligation alimentaire Tout créancier d'aliments peut, dans les six
mois qui suivent le décès, réclamer de la succession une contribution financière
à titre d'aliments. Ce droit existe encore que le créancier soit
héritier ou légataire particulier ou que le droit aux aliments n'ait pas été
exercé avant la date du décès, mais il n'existe pas au profit de celui qui
est indigne de succéder au défunt. La contribution est attribuée sous forme
d'une somme forfaitaire payable au comptant ou par versements. Pour fixer la contribution, il est tenu
compte des besoins et facultés du créancier, des circonstances dans lesquelles
il se trouve et du temps qui lui est nécessaire pour acquérir une autonomie
suffisante ou, si le créancier percevait effectivement des aliments du défunt
à l'époque du décès, du montant des versements qui avait été fixé par le
tribunal pour le paiement de la pension alimentaire ou de la somme forfaitaire
accordée à titre d'aliments. Il est tenu compte également de l'actif de
la succession, des avantages que celle-ci procure au créancier, des besoins et
facultés des héritiers et des légataires particuliers, ainsi que, le cas échéant,
du droit aux aliments que d'autres personnes peuvent faire valoir. D’autres règles s’appliquent. Ce texte n'est pas une opinion
juridique.
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