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Les arbres et la loi
Les fruits qui tombent d'un arbre sur un fonds
voisin appartiennent au propriétaire de l'arbre.
Le propriétaire peut, si des
branches ou des racines venant du fonds voisin s'avancent sur son fonds et
nuisent sérieusement à son usage, demander à son voisin de les couper; en cas
de refus, il peut le contraindre à les couper.
Il peut aussi, si un arbre du fonds voisin menace de tomber sur son fonds,
contraindre son voisin à abattre l'arbre ou à le redresser.
Le propriétaire d'un fonds exploité
à des fins agricoles peut contraindre son voisin à faire abattre, le long de
la ligne séparative, sur une largeur qui ne peut excéder cinq mètres, les
arbres qui nuisent sérieusement à son exploitation, sauf ceux qui sont dans
les vergers et les érablières ou qui sont conservés pour l'embellissement de
la propriété.
L'été nous inspire de bien curieux sujets.
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