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DUFOURD, DION Avocats |
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| Qui
sommes-nous?
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DIVORCE ET ASSURANCE SUR LA VIE Le divorce ou la nullité du mariage et la dissolution ou la nullité de l'union civile rendent caduque toute désignation du conjoint à titre de bénéficiaire ou de titulaire subrogé dans un contrat d'assurance sur la vie. La séparation de corps ne porte pas atteinte aux droits du conjoint, qu'il soit bénéficiaire ou titulaire subrogé. Toutefois, le tribunal peut, au moment où il prononce la séparation, les déclarer révocables ou caducs. Ce texte n'est pas une opinion
juridique.
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