Information juridique par avocats de Montréal|divorce contesté ou amiable

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La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude La formation d'un contrat La reconnaissance et l'exécution d'une décision étrangère La notion de délai congé (contrat de travail) Les motifs de séparation de corps Les motifs de divorce La constitution du patrimoine familial entre époux La parenté pour fins de succession Le changement de nom par voie administrative L'avocat à l'enfant mineur dans un litige de garde L'indexation des pensions alimentaires La notion d'absolution en droit criminel Les principes en immigration La notion de voies de fait La filiation des enfants nés de procréation assistée Objectifs et principes en matière de sentence (deuxième partie) Objectifs et principes en matière de sentence (première partie) L'engagement de ne pas troubler l'ordre public Le bail d'une résidence familiale Les meubles se trouvant dans la résidence familiale La pension alimentaire pour enfants (deuxième partie) La pension alimentaire pour enfants (première partie) Les meubles perdus ou oubliés Le testament devant témoins Le testament olographe Le testament notarié Immigrants investisseurs La notion de voies de fait Bien sans maître et trésor Les héritiers qui ne peuvent hériter La reconnaissance volontaire de paternité Le partage du patrimoine familial Patrimoine familial et mauvaise foi Les meubles servant à l'usage du ménage La présomption de paternité L'aliénation d'une partie du corps et l'expérimentation médicale La responsabilité civile Le régime matrimonial Les droits et devoirs des époux (2ème partie) Les droits et devoirs des époux (1ère partie) Sous-location et cession de bail (2ème partie) Sous-location et cession de bail (1ère partie) La prestation compensatoire La contestation d'un refus de parrainage Le respect des droits des enfants La survie de l'obligation alimentaire Divorce et assurance sur la vie Divorce et testament La sélection comme immigrant travailleur (programme emploi en demande) La sélection comme immigrant travailleur au Québec (programme emploi assuré) La sélection comme immigrant travailleur au Québec (programme employabilité et mobilité professionnelle) L'union civile La nouvelle loi sur l'immigration (réfugiés) Le tabac et la loi Les régimes de protection du majeur L'entente d'entraide judiciaire entre la France et le Québec Les dettes dont un failli n'est pas libéré La loi sur la propriété des bicyclettes Janvier 2002 - Immigration au Québec (catégorie famille) (Périmé) Décembre 2001 - Immigration au Québec (catégorie immigrants indépendants) (Périmé) Novembre 2001 - Immigration au Québec (catégorie situation particulière de détresse) (Périmé) Les honoraires d'avocat Le nom Les arbres et la loi Les vacances Le décès et la loi La résidence familiale Enlèvement d'enfant Divorce et pension alimentaire entre époux Les étapes d'un dossier de divorce Janvier 2001 - La sélection des immigrants au Canada (Périmé) la société en nom collectif Séparation et Régie des rentes La peine purgée dans la communauté La suramende compensatoire Les OSBL La déontologie des juges Juin 2000 - Les étudiants étrangers au Canada (Périmé) La médiation en matière civiles et commerciales Le Tribunal administratif du Québec Le prêt à usage La notion d'autorité parentale Les petites créances La notion de force majeure La nationalité canadienne Les actes de l'état civil La saisie d'un véhicule routier par la SAAQ Le respect de la réputation et de la vie privée La modification des mesures accessoires à un divorce La médiation familiale Les motifs de séparation de corps et de divorce Le patrimoine familial L'augmentation de loyer d'un bail résidentiel d'un an ou plus La reprise d'un logement par le propriétaire La demande de réhabilitation (pardon) Modèle simple de contrat pour services professionnels Les pensions alimentaires pour enfants Le contrat de parrainage Modèle de lettre de mise-en-demeure L'incorporation d'une compagnie Facultés affaiblies et conduite automobile (texte révisé en août 1999) La contestation de décisions administratives La notion de garde d'enfants La garantie de qualité La Charte canadienne des droits et libertés Février 1998 - Immigration au Québec (Périmé) La Charte des droits et libertés de la personne Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre général à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme. Écrivez-nous : info@dufourdion.com ou téléphonez-nous au (514) 482-0887