• Juin 2008 - Divorce conjoint
• Octobre 2007 - Les ordres professionnels et l'adoption d'un code de déontologie
• Août 2007 - La pension alimentaire pour enfant majeur. Qui peut la demander?
• Mars 2007 - La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
• Janvier 2007 - La formation d'un contrat
• Novembre 2006 - La reconnaissance et l'exécution d'une décision étrangère
• Octobre 2006 - La notion de délai congé (contrat de travail)
• Septembre 2006 - Les motifs de séparation de corps
• Juillet 2006 - Les motifs de divorce
• Mai 2006 - La constitution du patrimoine familial entre époux
• Avril 2006 - La parenté pour fins de succession
• Mars 2006 - Le changement de nom par voie administrative
• Février 2006 - L'avocat à l'enfant mineur dans un litige de garde
• Janvier 2006 - L'indexation des pensions alimentaires
• Décembre 2005 - La notion d'absolution en droit criminel
• Novembre 2005 - Les principes en immigration
• Octobre 2005 - La notion de voies de fait
• Septembre 2005 - La filiation des enfants nés de procréation assistée
• Août 2005 - Objectifs et principes en matière de sentence (deuxième partie)
• Juillet 2005 - Objectifs et principes en matière de sentence (première partie)
• Juin 2005 - L'engagement de ne pas troubler l'ordre public
• Mai 2005 -Le bail d'une résidence familiale
• Avril 2005 - Les meubles se trouvant dans la résidence familiale
• Mars 2005 - La pension alimentaire pour enfants (deuxième partie)
• Février 2005 - La pension alimentaire pour enfants (première partie)
• Janvier 2005 - Les meubles perdus ou oubliés
• Décembre 2004 - Le testament devant témoins
• Novembre 2004 - Le testament olographe
• Octobre 2004 - Le testament notarié
• Septembre 2004 - Immigrants investisseurs
• Août 2004 - La notion de voies de fait
• Juillet 2004 - Bien sans maître et trésor
• Juin 2004 - Les héritiers qui ne peuvent hériter
• Mai 2004 - La reconnaissance volontaire de paternité
• Avril 2004 - Le partage du patrimoine familial
• Mars 2004 - Patrimoine familial et mauvaise foi
• Février 2004 - Les meubles servant à l'usage du ménage
• Janvier 2004 - La présomption de paternité
• Décembre 2003 - L'aliénation d'une partie du corps et l'expérimentation médicale
• Novembre 2003 - La responsabilité civile
• Octobre 2003 - Le régime matrimonial
• Septembre 2003 - Les droits et devoirs des époux (2ème partie)
• Août 2003 - Les droits et devoirs des époux (1ère partie) 
• Juillet 2003 - Sous-location et cession de bail (2ème partie)
• Juin 2003 - Sous-location et cession de bail (1ère partie)
• Mai 2003 - La prestation compensatoire
• Avril 2003 - La contestation d'un refus de parrainage
• Mars 2003 - Le respect des droits des enfants
• Février 2002 - La survie de l'obligation alimentaire
• Janvier 2002 - Divorce et assurance sur la vie
• Décembre 2002 - Divorce et testament
• Novembre 2002 - La sélection comme immigrant travailleur (programme emploi en demande)
• Octobre 2002 - La sélection comme immigrant travailleur au Québec (programme emploi assuré)
• Septembre 2002 - La sélection comme immigrant travailleur au Québec (programme employabilité et mobilité professionnelle)
• Août 2002 - L'union civile
• Juillet 2002 - La nouvelle loi sur l'immigration (réfugiés)
• Juin 2002 - Le tabac et la loi
• Mai 2002 - Les régimes de protection du majeur
• Avril 2002 - L'entente d'entraide judiciaire entre la France et le Québec
• Mars 2002 - Les dettes dont un failli n'est pas libéré 
• Février 2002 - La loi sur la propriété des bicyclettes
• Janvier 2002 - Immigration au Québec (catégorie famille) (Périmé)
• Décembre 2001 - Immigration au Québec (catégorie immigrants indépendants) (Périmé)
• Novembre 2001 - Immigration au Québec (catégorie situation particulière de détresse) (Périmé)
• Octobre 2001 - Les honoraires d'avocat
• Septembre 2001 - Le nom
• Août 2001 - Les arbres et la loi
• Juillet 2001 - Les vacances
• Juin 2001 - Le décès et la loi
• Mai 2001 - La résidence familiale
• Avril 2001 - Enlèvement d'enfant
• Mars 2001 - Divorce et pension alimentaire entre époux
• Février 2001 - Les étapes d'un dossier de divorce
• Janvier 2001 - La sélection des immigrants au Canada (Périmé)
• Décembre 2000 - la société en nom collectif
• Novembre 2000 - Séparation et Régie des rentes
• Octobre 2000 - La peine purgée dans la communauté
• Septembre 2000 - La suramende compensatoire
• Août 2000 - Les OSBL
• Juillet 2000 - La déontologie des juges
• Juin 2000 - Les étudiants étrangers au Canada (Périmé)
• Mai 2000 - La médiation en matière civiles et commerciales
• Avril 2000 - Le Tribunal administratif du Québec
• Mars 2000 - Le prêt à usage
• Février 2000 - La notion d'autorité parentale
• Janvier 2000 - Les petites créances
• Décembre 1999 - La notion de force majeure
• Novembre 1999 - La nationalité canadienne
• Octobre 1999 - Les actes de l'état civil
• Septembre 1999 - La saisie d'un véhicule routier par la SAAQ
• Août 1999 - Le respect de la réputation et de la vie privée
• Juillet 1999 - La modification des mesures accessoires à un divorce
• Juin 1999 - La médiation familiale
• Mai 1999 - Les motifs de séparation de corps et de divorce
• Avril 1999 - Le patrimoine familial
• Mars 1999 - L'augmentation de loyer d'un bail résidentiel d'un an ou plus
• Février 1999 - La reprise d'un logement par le propriétaire
• Janvier 1999 - La demande de réhabilitation (pardon)
• Décembre 1998 - Modèle simple de contrat pour services professionnels
• Novembre 1998 - Les pensions alimentaires pour enfants
• Octobre 1998 - Le contrat de parrainage
• Septembre 1998 - Modèle de lettre de mise-en-demeure
• Août 1998 - L'incorporation d'une compagnie
• Juillet 1998 - Facultés affaiblies et conduite automobile (texte révisé en août 1999)
• Juin 1998 - La contestation de décisions administratives
• Mai 1998 - La notion de garde d'enfants
• Avril 1998 - La garantie de qualité
• Mars 1998 - La Charte canadienne des droits et libertés
• Février 1998 - Immigration au Québec (Périmé)
• Janvier 1998 - La Charte des droits et libertés de la personne

Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre général à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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