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Christian Dufourd
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La Charte des droits et libertés de la
personne
Édictée par l'Assemblée Nationale
du Québec, la Charte des droits et libertés de la personne confère à tout être
humain:
- le
droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté
de sa personne;
- le
droit au secours;
- des
libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de
religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion
pacifique et la liberté d'association;
- le
droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation;
- le
droit au respect de sa vie privée;
- le
droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens,
sauf dans la mesure prévue à la loi;
- le
droit à l'inviolabilité de sa demeure;
- le
droit au respect du secret professionnel;
- le
droit à l'égalité dans la reconnaissance et l'exercice des droits et
libertés;
- des
droits politiques;
- des
droits judiciaires;
- des
droits économiques et sociaux.
La Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse veille à l'application de ces principes.
cdufourd@dufourdion.com | (514) 482-0887
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