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Avril 2006 - La parenté
pour fins de succession
La parenté est fondée sur les liens du sang ou de l'adoption. Le degré de parenté est déterminé par le nombre de générations, chacune formant un degré. La suite des degrés forme la ligne directe ou collatérale.
La ligne directe est la suite des degrés entre personnes
qui descendent l'une de l'autre. On compte alors autant de degrés qu'il y a
de générations entre le successible et le défunt.
La ligne directe descendante est celle qui lie la
personne avec ses descendants; la ligne directe ascendante est celle qui lie
la personne avec ses auteurs.
La ligne collatérale est la suite des degrés entre
personnes qui ne descendent pas l'une de l'autre, mais d'un auteur commun.
En ligne collatérale, on compte autant de degrés qu'il y
a de générations entre le successible et l'auteur commun, puis entre ce
dernier et le défunt
Ce texte n'est pas une opinion juridique.
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