Chaque ordre professionnel doit
adopter un code de déontologie imposant aux professionnels des devoirs d'ordre
général et particulier envers le public, ses clients et sa profession, notamment
celui de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité.
Ce code doit contenir, entre autres:
1. des dispositions déterminant les actes dérogatoires à la dignité de la
profession;
2. des dispositions définissant, s'il y en a, les professions, métiers,
industries, commerces, charges ou fonctions incompatibles avec la dignité ou
l'exercice de la profession;
3. des dispositions visant à préserver le secret quant aux renseignements de
nature confidentielle qui viennent à la connaissance des membres de l'ordre dans
l'exercice de leur profession;
4. des dispositions énonçant les conditions et modalités d'exercice des droits
d'accès et de rectification de même que des dispositions concernant l'obligation
pour un professionnel de remettre des documents à son client;
5. des dispositions énonçant des conditions, des obligations et, le cas échéant,
des prohibitions quant à la publicité faite par les membres de l'ordre.
Le Code de
déontologie est complété par d’autres règles se trouvant dans le Code des
professions.
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