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DUFOURD, DION Avocats |
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Qui sommes-nous?
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Janvier 2006 - La formation d'un contrat Le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter, à moins que la loi n'exige, en outre, le respect d'une forme particulière comme condition nécessaire à sa formation, ou que les parties n'assujettissent la formation du contrat à une forme solennelle. Il est aussi de son essence qu'il ait une cause et un objet. Le contrat verbal peut être difficile à prouver et dans certain cas, la preuve n'en est pas permise en justice. Ce texte n'est pas une opinion juridique.
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