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DUFOURD, DION Avocats |
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Qui sommes-nous?
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Juin 2008 - Divorce conjoint La procédure de divorce n'est pas nécessairement conflictuelle. En fait, dans la grande majorité des cas, les parties réussissent à s'entendre et à régler avec l'aide de leurs avocats les mesures accessoires au divorce. La médiation familiale est également disponible pour aider les parties en voie de divorce à conclure des ententes. La convention sur les mesures accessoires au divorce comporte généralement des dispositions concernant la garde des enfants et l'autorité parentale, la pension alimentaire pour enfants ou entre époux, le partage des biens, le partage des gains accumulés au RRQ, le partage du patrimoine familial ou du régime matrimonial, etc. Les parties ayant une entente sur tous les aspects de leur situation peuvent être représentées par le même avocat pour procéder au divorce conjoint. Il n'y a alors pas de parties adverses mais bien deux parties qui demandent la même chose, soit le prononcé d'un jugement de divorce et la confirmation de leurs ententes. Pour obtenir un divorce au Québec, les parties doivent y avoir résidé pendant au moins un an avant l'institution de la procédure. De plus, elles doivent vivre séparément l'une de l'autre depuis au moins un an (cela peut être sous le même toit dans certains cas). Aucun autre motif de divorce ne peut être invoqué pour un divorce conjoint. La procédure de divorce conjoint offre l'avantage indéniable de réduire substantiellement les coûts juridiques associés à une situation de séparation. Ce texte n'est pas une opinion juridique.
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