• La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
• La formation d'un contrat
• La reconnaissance et l'exécution d'une décision étrangère
• Avril 2006 - La parenté pour fins de succession
• Mars 2006 - Le changement de nom par voie administrative
• Janvier 2005 - Les meubles perdus ou oubliés
• Décembre 2004 - Le testament devant témoins
• Novembre 2004 - Le testament olographe
• Octobre 2004 - Le testament notarié
• Juillet 2004 - Bien sans maître et trésor
• Décembre 2003 - L'aliénation d'une partie du corps et l'expérimentation médicale
• Novembre 2003 - La responsabilité civile
• Juillet 2003 - Sous-location et cession de bail (2ème partie)
• Juin 2003 - Sous-location et cession de bail (1ère partie)
• Juin 2002 - Le tabac et la loi
• Mai 2002 - Les régimes de protection du majeur
• Avril 2002 - L'entente d'entraide judiciaire entre la France et le Québec
• Mars 2002 - Les dettes dont un failli n'est pas libéré 
• Février 2002 - La loi sur la propriété des bicyclettes
• Octobre 2001 - Les honoraires d'avocat
• Septembre 2001 - Le nom
• Août 2001 - Les arbres et la loi
• Juillet 2001 - Les vacances
• Juin 2001 - Le décès et la loi
• Décembre 2000 - la société en nom collectif
• Août 2000 - Les OSBL
• Mai 2000 - La médiation en matière civiles et commerciales
• Mars 2000 - Le prêt à usage
• Janvier 2000 - Les petites créances
• Décembre 1999 - La notion de force majeure
• Août 1999 - Le respect de la réputation et de la vie privée
• Mars 1999 - L'augmentation de loyer d'un bail résidentiel d'un an ou plus
• Février 1999 - La reprise d'un logement par le propriétaire
• Décembre 1998 - Modèle simple de contrat pour services professionnels
• Octobre 1998 - Le contrat de parrainage
• Septembre 1998 - Modèle de lettre de mise-en-demeure
• Août 1998 - L'incorporation d'une compagnie
• Avril 1998 - La garantie de qualité
• Janvier 1998 - La Charte des droits et libertés de la personne

Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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