• La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
• La formation d'un contrat
• La reconnaissance et l'exécution d'une décision étrangère
• La parenté pour fins de succession
• Le changement de nom par voie administrative
• Les meubles perdus ou oubliés
• Le testament devant témoins
• Le testament olographe
• Le testament notarié
• Bien sans maître et trésor
• L'aliénation d'une partie du corps et l'expérimentation médicale
• La responsabilité civile
• Sous-location et cession de bail (2ème partie)
• Sous-location et cession de bail (1ère partie)
• Le tabac et la loi
• Les régimes de protection du majeur
• L'entente d'entraide judiciaire entre la France et le Québec
• Les dettes dont un failli n'est pas libéré 
• La loi sur la propriété des bicyclettes
• Les honoraires d'avocat
• Le nom
• Les arbres et la loi
• Les vacances
• Le décès et la loi
• a société en nom collectif
• Les OSBL
• La médiation en matière civiles et commerciales
• Le prêt à usage
• Les petites créances
• La notion de force majeure
• Le respect de la réputation et de la vie privée
• L'augmentation de loyer d'un bail résidentiel d'un an ou plus
• La reprise d'un logement par le propriétaire
• Modèle simple de contrat pour services professionnels
• Le contrat de parrainage
• Modèle de lettre de mise-en-demeure
• L'incorporation d'une compagnie
• La garantie de qualité
• La Charte des droits et libertés de la personne

Ces capsules d'information ne sont pas des opinions juridiques. Elles constituent de l'information juridique d'ordre générale à jour au moment de leur publication (ou de leur révision le cas échéant). Ces capsules d'information ne concernent que le droit applicable au Québec. Vous ne devriez jamais décider quoi que ce soit en fonction de ces capsules d'information. Dans le cas d'un problème juridique ou d'une décision juridique à prendre, il vous est recommandé de consulter un professionnel dans le cadre d'une relation professionnel-client en bonne et due forme.

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