|
DD |
DUFOURD, DION Avocats |
|
|
|
||
|
Qui sommes-nous?
|
Mars 2003 - Le respect des droits des enfants Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l'attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner. Les décisions concernant l'enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation. Le tribunal doit, chaque fois qu'il est saisi d'une demande mettant en jeu l'intérêt d'un enfant, lui donner la possibilité d'être entendu si son âge et son discernement le permettent. Ce texte n'est pas une opinion juridique.
|
|
| © Dufourd, Dion avocats Inc. Tous droits réservés | ||