Enlèvement international d'enfants
La Convention de La Haye du 25
octobre 1980 sur les aspects
civils de l'enlèvement
international d'enfants est un
traité international signé par
de nombreux pays (hélas, pas
tous!). Elle vise à protéger les
enfants de moins de 16 ans des
effets préjudiciables de
l'enlèvement au-delà des
frontières internationales en
prévoyant une procédure
permettant leur retour rapide.
La Convention s'applique
notamment dans le cas de
déplacements illicites d'enfants
par l'un des parents. Une loi de
la province de Québec met en
application les principes de la
Convention. Ainsi, la Cour
supérieure du Québec peut rendre
une ordonnance de retour
immédiat lorsque les enfants
sont déplacés illicitement au
Québec. La loi précise certains
cas d'exception pour contrer la
demande de retour.