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DUFOURD, DION Avocats |
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Septembre 1998 - Modèle de lettre de mise-en-demeure
SOUS TOUTES RÉSERVES Date Nom du débiteur Adresse du débiteur
Re: brève description du sujet de la lettre (exemple: compte pour services rendus) _____________________________
Monsieur, Madame, Vous êtes par la présente formellement mis(e) en demeure de me payer la somme de (préciser le montant), que vous me devez pour la raison suivante: (préciser les raisons justifiant votre réclamation) À défaut de recevoir la susdite somme par chèque certifié à l'ordre de (préciser) dans un délai de ( accordez un délai raisonnable), les procédures judiciaires appropriées seront instituées contre vous, sans autre avis ou délai. Agissez en conséquence. Votre signature Votre nom Votre adresse ------------------------------------- Cette lettre doit être adressée par la poste avec accusé de réception, ou si désiré, elle peut être signifiée par huissier.
Ce texte n'est pas une opinion juridique.
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