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Dufourd, Dion AVOCATS |
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| Qui
sommes-nous?
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Modèle simple de lettre de Mise en demeure SOUS TOUTES RÉSERVES Date Nom du débiteur Adresse du débiteur Objet: Brève description du sujet de la lettre (exemple: compte pour services rendus) ____________________________________ Monsieur, Madame, Vous êtes par la présente formellement mis(e) en demeure de me payer la somme de (préciser le montant), que vous me devez pour la raison suivante: (préciser les raisons justifiant votre réclamation) À défaut de recevoir la susdite somme par chèque certifié à l'ordre de (préciser) dans un délai de (accordez un délai raisonnable), les procédures judiciaires appropriées seront instituées contre vous, sans autre avis ou délai. Agissez en conséquence. Votre signature Votre nom Votre adresse Cette lettre doit être adressée par la poste avec accusé de réception, ou si désiré, elle peut être signifiée par huissier. Il est préférable de consulter un Avocat. Votre Avocat pourra aussi lui-même faire signifier cette lettre à la partie adverse. cdufourd@dufourdion.com | (514) 482-0887
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