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 DUFOURD, DION

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Me Christian Dufourd

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Le propriétaire-locateur d'un logement peut le reprendre pour l'habiter lui-même ou y loger ses ascendants ou descendants au premier degré, ou tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien. Il peut aussi le reprendre pour y loger son conjoint dont il est séparé ou divorcé, mais pour lequel il demeure le principal soutien.

Un avis de reprise indiquant la date prévue de reprise, le nom du bénéficiaire et s'il y a lieu le degré de parenté ou lien avec le locateur doit être reçu par le locataire au moins six mois avant l'expiration du bail, l'avis étant d'un mois pour un bail de six mois ou moins.

Dans le mois de la réception de l'avis de reprise, le locataire est tenu d'aviser le locateur de son intention de s'y conformer ou non; s'il omet de le faire, il est réputé avoir refusé de quitter le logement.

En cas de refus du locataire, le locateur doit présenter dans le mois du refus une demande à la Régie du logement dans le cadre de laquelle il devra prouver qu'il entend réellement reprendre le logement pour la fin mentionné dans l'avis et qu'il ne s'agit pas d'un prétexte pour atteindre d'autres fins. Le locateur ne peut sans le consentement du locataire se prévaloir du droit à la reprise s'il est propriétaire d'un autre logement du même genre, situé dans les environs et d'un loyer équivalent, vacant ou offert en location à la date prévue pour la reprise.

Lorsque la Régie du logement autorise la reprise, elle peut imposer des conditions y compris le paiement au locataire d'une indemnité pour les frais de déménagement.

Le locataire peut recouvrer les dommages et intérêts résultant d'une reprise obtenue de mauvaise foi, qu'il y ait consenti ou non. Il peut aussi demander des dommages-intérêts punitifs.

Un logement ayant fait l'objet d'une reprise ne peut être loué ou utilisé pour une autre fin que celle pour laquelle le droit a été exercé, sans l'autorisation de la Régie du logement. Si elle autorise la location du logement, elle en fixe le loyer.