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 Dufourd, Dion

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Me Christian Dufourd

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Lettre de mise en demeure  

La vie courante est régie par un certain nombre de règles écrites et non écrites. Mais il arrive que certains ne les respectent pas.

Pour exiger le respect des règles ou engagements contractuels, il faut mettre en demeure.

Ainsi, l'envoi d'une lettre de mise en demeure est souvent la première étape pour tenter de régler un litige. Si le débiteur de l'obligation n'obtempère pas, il y a lieu par la suite de s'adresser aux tribunaux.

Nous pouvons vous représenter et envoyer une lettre d'avocat pour vous dans ces domaines du droit civil:

  • Vices cachés en immobilier;
  • Droit des personnes;
  • Droit des biens;
  • Droit des obligations;
  • Contrat;
  • Responsabilité civile;
  • Blessures corporelles;

Nous vous invitons à visiter nos capsules d'information en droit civil

cdufourd@dufourdion.com | (514) 482-0887