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DUFOURD, DION Avocats |
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sommes-nous?
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Mai 2004 - La reconnaissance volontaire de paternité La filiation de l'enfant peut aussi être établie par reconnaissance volontaire. La reconnaissance de maternité résulte de la déclaration faite par une femme qu'elle est la mère de l'enfant. La reconnaissance de paternité résulte de la déclaration faite par un homme qu'il est le père de l'enfant. La seule reconnaissance de maternité ou de paternité ne lie que son auteur. On ne peut contredire par la seule reconnaissance de maternité ou de paternité une filiation déjà établie et non infirmée en justice. D'autres règles s'appliquent. Ce texte n'est pas une opinion
juridique.
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