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 DUFOURD, DION

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Me Christian Dufourd

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Au Québec, les pensions alimentaires pour enfant sont  régies par le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants.

Ce règlement prévoit un calcul permettant d'établir, à l'aide d'une table de fixation, la pension payable par le parent non-gardien au parent gardien. Le calcul tient compte du revenu des parents, des frais de garde, des frais d'étude post-secondaire, du temps de garde de chaque parent, ainsi que d'autres éléments. On remarque qu'une personne qui ne génère pas un revenu annuel suffisant établi par le règlement n'aura pas de pension alimentaire à payer.

Le Tribunal conserve un pouvoir d'appréciation lui permettant de s'écarter à la hausse ou à la baisse des tables de fixation. Les parents peuvent également s'en écarter en autant qu'ils fournissent une explication satisfaisante approuvée par le Tribunal.

La pension alimentaire pour enfant n'est pas déductible d'impôt pour le payeur ni imposable entre les mains du créancier alimentaire. Il est également prévu à la Loi que les pensions alimentaires soient directement déduites sur le salaire du débiteur alimentaire.

 Ce texte n'est pas une opinion juridique.