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DUFOURD, DION Avocats |
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Qui sommes-nous?
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Août 2007 - La pension alimentaire pour enfant majeur. Qui peut la demander?
Les époux et conjoints unis civilement de même
que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des
aliments.
Le recours alimentaire de l'enfant mineur peut
être exercé par le titulaire de l'autorité parentale, par son tuteur
ou par toute autre personne qui en a la garde, selon les
circonstances.
Un parent qui subvient en partie aux besoins de
son enfant majeur qui n'est pas en mesure d'assurer sa propre
subsistance peut exercer pour lui un recours alimentaire, à moins
que l'enfant ne s'y oppose.
Le tribunal peut déclarer les aliments payables à
la personne qui a la garde de l'enfant ou au parent de l'enfant
majeur qui exerce le recours pour lui.
Ce texte n'est pas une opinion juridique.
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