DD

 DUFOURD, DION

 Avocats

Pour nous rejoindre

Prendre rendez-vous

Situation géographique

Champs de pratique

Capsules d'information

Capsules historiques

Citations

Me Christian Dufourd

Accueil

Mars 2000 - Le prêt à usage

Le prêt à usage est le contrat à titre gratuit par lequel le prêteur remet un bien à l’emprunteur, pour qu’il en use, à la charge de le lui rendre après un certain temps.

L’emprunteur est tenu, quant à la garde et à la conservation du bien prêté, d’agir avec prudence et diligence. Il ne peut se servir du bien prêté que pour l’usage auquel ce bien est destiné et ne peut sans autorisation du prêteur permettre qu’un tiers l’utilise.

Le prêteur peut réclamer le bien avant l’échéance du terme, ou, si le terme est indéterminé, avant que l’emprunteur ait cessé d’en avoir besoin, lorsqu’il en a lui-même un besoin urgent et imprévu, lorsque l’emprunteur décède ou qu’il manque à ses obligations.

Le code civil du Québec établit les règles applicables en cas de dépenses nécessaires reliées au bien, en cas de perte du bien et en cas de vices cachés affectant le bien.

Ce texte n'est pas une opinion juridique.