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DUFOURD, DION Avocats |
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Qui sommes-nous?
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Mars 2007 - La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
Toute donation entre vifs peut être révoquée pour
cause d'ingratitude.
Il y a cause d'ingratitude lorsque le donataire a eu
envers le donateur un comportement gravement répréhensible, eu égard à
la nature de la donation, aux facultés des parties et aux circonstances.
L'action en révocation doit être intentée du vivant
du donataire et dans l'année qui suit la cause d'ingratitude ou le jour
où le donateur en a eu connaissance.
Le décès du donateur, dans les délais utiles à
l'exercice de l'action, n'éteint pas le droit, mais ses héritiers
doivent agir dans l'année du décès.
La révocation de la donation oblige le donataire à
restituer au donateur ce qu'il a reçu en vertu du contrat, suivant les
règles du Code civil du Québec relatives à la restitution des
prestations. Elle emporte extinction, pour l'avenir, des charges qui y
sont stipulées.
Ce texte n'est pas une opinion juridique.
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