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Christian Dufourd
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JUILLET 2002 - Le tabac et la loi
Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés suivants:
- les installations maintenues par un établissement de santé et de
services sociaux;
- les locaux utilisés par une école dispensant de l’enseignement de
niveau primaire ou secondaire;
- les locaux utilisés par un collège d’enseignement général et
professionnel ou une université;
- les installations d’un centre de la petite enfance ou d’un autre
service de garde à l’enfance pendant les heures de garde si ces
installations sont situées dans une demeure;
- ceux où se déroulent des activités sportives ou de loisirs,
judiciaires, culturelles ou artistiques, des colloques ou des congrès ou
autres activités semblables;
- ceux où se déroulent des activités communautaires ou de loisirs
destinées aux mineurs;
- les aires communes des immeubles comportant plus de 12 unités de
logements, à l’exception de celles qui sont temporairement mises à la
disposition d’un locataire ou d’un propriétaire pour ses fins
personnelles;
- les établissements touristiques visés, sauf dans une salle qu’une
personne physique utilise pour une réception privée à des fins
personnelles;
- les milieux de travail, à l’exception de ceux situés dans une demeure;
- les moyens de transports collectifs et, sauf si tous les passagers y
consentent, les taxis et les véhicules qui sont obligatoirement utilisés
dans le cadre d’un travail ainsi que les abribus;
- les locaux qui sont utilisés pour la détention de personnes;
- tous les autres lieux fermés qui accueillent le public.
D'autres spécifications s'appliquent.
Ce texte n'est pas une opinion juridique.
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